Democratic Republic of the Congo: Spécialiste en passation des marchés (SPM)

I. CONTEXTE

Pour faire face aux défis de la pauvreté et de la vulnérabilité de la population de la République Démocratique du Congo (RDC), le Gouvernement a sollicité et obtenu de la Banque mondiale le financement du Projet d’Inclusion Productive (PIP) à hauteur de 200 millions de dollars américains.

Ce projet de protection sociale reflète l’engagement de la Banque mondiale à accompagner le Gouvernement de la RDC dans ses efforts de réduction de la pauvreté et de promotion de la prospérité commune en ciblant les personnes les plus vulnérables.

L’objectif de développement du projet est d’établir les éléments fondamentaux d’un système de filets sociaux et d’améliorer l’accès des ménages pauvres et vulnérables aux filets sociaux productifs.

Ce nouveau projet sera mis en œuvre par le Ministre des Affaires Sociales (MINAS) et le Fonds Social de la RDC (FSRDC). Il contribuera à renforcer les résultats engrangés aux côtés du Projet pour la Stabilisation de l’Est pour la Paix (2014-2020) et à consolider les acquis du Projet Enfants dits de la rue (2011-2015) et ceux du Projet d’Action Sociale d’Urgence (PASU, 2004-2013).

Pour réaliser cet objectif du développement du projet, les activités envisagées sont réparties en quatre parties :

(i) Partie A : Renforcement des capacités institutionnelles et création du système ;

(ii) Partie B : Programme communautaire d’argent-contre-travail** ;

(iii) Partie C : Transferts monétaires non conditionnels ; et

(iv) Partie D : Soutien aux moyens de subsistance et au développement humain.

La date de clôture du Projet est le 31 décembre 2023.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Partie B par le FSRDC, il est prévu d’intégrer au sein de l’équipe de la Coordination Générale du FSRDC, un ou une expert en passation des marches à titre de Spécialiste en passation des marchés (SPM), dont le mandat et le profil sont décrits ci-après.

2FONCTION PRINCIPALE

De façon générale, la mission du SPM consiste à :

1. Assister le Chef de Projet (i) dans la recherche de solutions pratiques aux défis de mise en œuvre du Projet et (ii) dans ses relations avec les partenaires institutionnels nationaux et internationaux, dont la Banque mondiale.

2. Appuyer la mise en œuvre du Projet, grâce à une passation des marchés rigoureuse, efficace et réactive.

3. Veiller au respect de toutes les obligations prévues dans le Règlement de la Passation des Marches de la Banque mondiale, l’Accord de financement du Projet, le Manuel des Procédures du Projet et des recommandations des différentes missions de supervision.

Le SPM du Projet bénéficiera également des conseils techniques du SPM de la Direction Administrative et Financière de la Coordination Générale du FSRDC, auquel le SPM du Projet soumettra un rapport d’activités mensuel et les documents importants pour revue et approbation.

3.TACHES COURANTES

A. Pour les marchés passés à la Coordination Générale

3.1 Au titre de validation et de conformité

• Rendre compte au SPM de la Direction Administrative et Financière de la Coordination Générale du FSRDC de toute irrégularité et chercher son conseil pour toute situation difficile

• Assurer le respect des délais de passation des marchés sur la base du plan établi et approuvé

• Assurer la qualité des dossiers de consultation (DAO ou DP) et les rapports d’évaluation des offres et en particulier

• S’assurer (i) que les spécifications techniques pour les marchés de travaux ou de fournitures et les TDR pour les services de consultants ne comportent pas de disposition discriminatoire pouvant favoriser un soumissionnaire ou une marque/technologie et (ii) de la justesse des propositions d’attribution des marchés au regard des directives et des stipulations des dossiers de consultation

• Assurer la revue et la validation de toutes les correspondances et tous les documents liés à la passation des marchés pour s’assurer qu’ils répondent aux exigences du requérant

• S'assurer que les paiements aux prestataires de services sont effectués à temps et en conformité avec les dispositions des marchés signés ainsi que de leurs avenants

• N’est pas membre de la commission d’évaluation, ni de la commission des marchés auxquelles il/elle apporte un conseil utile pour le respect des règles

• Veiller à ce qu’aucun membre de la Sous-Commission technique d’évaluation des offres ne soit membre de la Commission des marchés, et vice versa, et ce conformément au dispositif de l’arrangement en vigueur

• Assurer le secrétariat de la commission des marchés

• Ne pas participer aux opérations d’exécution de marchés notamment (i) les réceptions de qualité ou de quantité et (ii) les questions de paiement

• Apporter un éclairage en cas de contentieux dans l’interprétation des clauses du contrat

• Mettre en application les mesures prévues dans le plan d’action convenu après les missions de supervision et/ou les revues à postériori de la passation des marchés conduites par la Banque Mondiale

• Servir de point de contact avec le SPM de la Banque mondiale

3.2. Au titre du plan de passation des marchés

• Mettre à jour la stratégie de passation des marchés du Projet, chaque fois que cela est nécessaire

• Faire des études de marché pour analyser l’offre locale et définir les meilleures stratégies de passations des marchés en tenant compte des contraintes locales et des objectifs du Projet

• Elaborer le plan de passation des marchés et le mettre à jour au moins sur une base semi-annuel partant du PTBA

• Communiquer aux collègues chargés de la gestion financière et des décaissements les dates critiques de signature des marchés importants

• S’assurer que les mesures idoines sont prises ou seront prises pour que les marchés soient signés dans les délais requis

• Identifier les sources de retard dans le processus de passation et d’exécution des marchés et proposer des solutions de rectification

• Mettre en place un mécanisme de suivi permettant de détecter et régler les retards et problèmes qui pourraient survenir ; le dit mécanisme devrait permettre à toute l’équipe du projet d’être informée en début de chaque semaine sur les activités clés de passation et de signature des marchés et l’état de leur mise en exécution en fin de semaine

3.3. Au titre de sélection des consultants

• Rédiger les demandes ou les avis de manifestation d'intérêt pour les services de consultant et le suivi de leur publication dans la presse nationale et/ou internationale, si nécessaire

• Préparer les dossiers de Demande de propositions techniques et financières et de la liste restreinte des consultants

• Elaborer les lettres d’invitation à adresser aux consultants figurant sur la liste restreinte après avis de non objection de l'IDA (si requise)

• Participer à l'ouverture et à l'évaluation des propositions techniques et financières à titre de conseiller

• Assister à la commission d’attribution des marchés à titre de secrétaire et de conseiller

• Etablir des contrats entre le Projet et les consultants choisis après avis de non objection de l'IDA (si requise)

3.4. Au titre des marchés des travaux et de fournitures des biens, équipements et services (autres que de consultants)

• Préparer les dossiers d'appels d'offres sur la base des spécifications techniques préparées par les services opérationnels du Projet

• Publier les dossiers d’appels d’offres et la réception des offres

• Participer à titre de conseiller à l'ouverture/évaluation des offres, et à l'attribution des marchés par la Commission des marchés

• Tenir des procès-verbaux d’ouverture et des rapports d’évaluation des offres ;

• Elaborer des procès-verbaux d’attribution des marchés ;

• Etablir les contrats des marchés entre le Projet et les fournisseurs adjudicataires choisis après appels d'offres et avis de non objection de l'IDA (si requise)

• Tenir les procès-verbaux de réception des équipements

3.5. Au titre de classement des dossiers

Mettre en place un système de classement de l’ensemble des dossiers de marchés y compris les pièces justificatives de paiement et les procès-verbaux de réception provisoire et définitive

B. Pour les marchés passés dans les Antennes provinciales

3.6. Au titre de supervision et appui

• Mettre à la disposition des Chargés de passation des marchés des antennes, les documents types ou standards à utiliser en conformité au Manuel d’exécution du Projet ;

• Assurer la supervision de la passation des marchés effectuée par les antennes

• Evaluer la performance des Chargés de passation des marchés des antennes

• Apporter l’appui nécessaire aux Chargés de passation des marchés des antennes et aux Chefs d’antennes pour toute question de passation des marchés au niveau communautaire ou local

• Définir et mettre en application un programme de renforcement des capacités comprenant la formation des principaux acteurs publics et privés impliqués dans l’exécution des activités du Projet dans le secteur concerné par sa mission

4.COMPÉTENCESET PROFIL

Les qualifications et aptitudes requises pour cette mission sont les suivantes :

• Avoir un niveau d’instruction Bac+5 en Ingénierie, Droit, Economie, Gestion ou équivalent

• Avoir une expérience confirmée de cinq (5) ans d’expérience professionnelle en passation des marchés, dont trois (3) ans dans un projet financé par la Banque mondiale ou une autre agence de développement, et être familier avec les directives et procédures de ces institutions internationales

• Avoir une connaissance informatique des logiciels bureautiques (Word, Excel, Power Point, Internet, et autres outils de communication) ; la connaissance d’un logiciel de gestion des marchés est un atout

• Posséder une très bonne maîtrise du français et une connaissance sommaire de l’anglais

• Etre de bonne moralité et avoir la capacité de travailler en équipe et dans un milieu multiculturel et pluridisciplinaire

• Avoir une expérience dans des zones à sécurité volatile et être prêt à gérer des situations stressantes

• Avoir une connaissance et expérience avérées en Afrique francophone, de préférence en RDC.

• Avoir une très forte motivation pour une mission compliquée dans un environnement difficile

5CRITERES DE PERFORMANCE

Les critères de performance suivants seront utilisés pour évaluer la performance du SPM à la fin de la consultation :

• Le plan de passation des marchés est mis à jour régulièrement et reflète la dynamique du projet (Plan de Travail et Budget Annuel, PTBA)

• Le plan de passation des marchés est exécuté sans retard

• La revue a posteriori des marchés et contrats par la Banque mondiale note le Projet au moins « satisfaisant »

• Les demandes d’avis de non objection à la Banque mondiale ne sont pas rejetées

Ainsi, la performance du SPM dans la passation et l’exécution des marchés seront mesurées sur la base des trois indicateurs ci-dessous :

(i) Au moins 75% des marchés prévus ont été effectivement signés et mis en exécution pendant l’année en comparaison des prévisions du PTBA et du PPM

(ii) Au moins 75% des marchés prévus ont été effectivement signés dans un délai maximum de trois (3) mois entre la publication de l’avis d’appel d’offres et la signature du marché pour les marchés de travaux ou de fournitures et équipements ou de quatre (4) mois entre la publication de l’avis à manifestation d’intérêt et la signature du marché pour les marchés à passer avec des cabinets de consultants ;

(iii) Au moins 75% des décaissements annuels réalisés sur les marchés effectivement signés et mis en exécution sur la base des prévisions du PTBA auquel est attaché un plan de passation des marchés et un plan de décaissement.

6.CONDITIONS DU CONTRAT

• Disponibilité immédiate

• Durée de contrat : Un (1) an, renouvelable sur la base d’une évaluation de la performance satisfaisante

• Type de contrat : Contrat au forfait, proposé et signé entre FSRDC et le consultant sélectionné, après avis de non-objection de la Banque mondiale

• Rémunération et frais divers : Salaire attractif ; montant et modalités de paiement négociés

• Conditions de travail : Le projet mettra à la disposition du consultant un bureau aménagé à Kinshasa et les équipements et matériels nécessaires à l’exercice de sa mission ; en province, le consultant travaillera dans les antennes locales du FSRDC.

Ce poste de consultant est entièrement financé sur les fonds du projet versés par la Banque mondiale sur un compte dédié du FSRDC.

Toute prestation externe du SPM devra obtenir l’autorisation préalable et sera sans rémunération additionnelle pour autant qu’il dispose d’un contrat à plein temps (100%) à la Cellule du PIP au sein de la Coordination Générale du FSRDC.

7METHODE DE RECRUTEMENT

Le recrutement se fera selon la méthode de sélection des consultants individuels par mise en concurrence ouverte définie à la Section 7 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le financement de projets d’investissement » du mois de juillet 2016, version révisée Aout 2018.

Le Consultant sera recruté sur la base de ses qualifications académiques, de son expérience professionnelle pertinente et de sa capacité à réaliser la mission.

Les étapes du recrutement sont les suivantes : (i) comparaison des dossiers de candidature et (ii) entretien.

Chaque candidat devra fournir (i) un curriculum vitae (3 pages maximum et en PDF), comprenant deux références que le Projet peut contacter et (ii) une lettre de motivation (3 pages maximum et en PDF) précisant (a) la formation utile, (b) l’expérience pertinente, (c) la valeur ajoutée apportée par le candidat face aux défis de la préparation du Projet et (d) la disponibilité immédiate du candidat et (e) sa compréhension des conditions de la mission proposée. Le non-respect de ces dispositions entraînera le rejet de la candidature.

Les preuves du niveau d’instruction et de l’expérience seront exigées de tout candidat présélectionné avant son entretien. Les certificats et diplômes ne doivent pas être joints au dossier de candidature.

A envoyer avant le 03 avril 2019à minuit (heure locale), à l’adresse suivante : 11, Avenue Lukusa; Immeuble ex. CEI, à Kinshasa/GombeRépublique Démocratique du Congo ; E-mail: fondsocialrdc@fondsocial.cdetfondsocialrdc@yahoo.fr**), avec en objet le titre du poste (PIP – Spécialiste en PM FSRDC), le nom du candidat et les deux pièces jointes.