Country: Democratic Republic of the Congo
Closing date: 10 Jul 2017
VACANCY ANNOUNCEMENT N°UNH/2017/011
Titre du poste :
Consultant en charge de l’étude Baseline
Projet
Gouvernance foncière, cohésion sociale, réinsertion socio-économique et prévention des Violences basées sur le Genre dans la zone prioritaire « Autour de Kitshanga ».
PAMOJA KWA AMANI NA MAENDELEO
Zone d’intervention :
Masisi (Autour de Kitchanga)
Type de contrat :
Contrat Individuel (IC)
Date de clôture :
le 10/07/2017 à 16h00
I. CONTEXTE
Contexte général
L’ONU appuie le Gouvernement de la République Démocratique du Congo dans la mise en œuvre de leur programme de stabilisation et de reconstruction selon les orientations définies dans l’ISSSS (Stratégie Internationale de Soutien à la Sécurité et la Stabilisation), cadre qui oriente les réflexions et les interventions de stabilisation de l’Est de la RDC.
L’ISSSS appuie les efforts de stabilisation dans cinq provinces de l’Est du Congo, à savoir Nord-Kivu et Sud-Kivu, Ituri, Haut-Uélé et Bas-Uélé qui ont développé stratégies provinciales de stabilisation (SPS) et des plans d’action associés (PAPS).
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Provinciale de Stabilisation du Nord Kivu, de son Plan d’Action Provincial de Stabilisation (SPS/PAPS) et du programme de stabilisation ISSSS développé, à partir des SPS/PAPS, le Secrétariat Technique du Fond de Cohérence pour la Stabilisation (FCS) a développé un programme qui cible la zone prioritaire (ZP) « Autour de Kitshanga ».
Ce programme a été approuvé en décembre 2015 par le Conseil d’Administration provincial du FCS (CAP). De manière globale, il s’inscrit dans les 3 objectifs stratégiques de l’ISSSS, lesquels visent 1) à renforcer la sécurité des femmes, des jeunes femmes, des jeunes hommes et des hommes dans la ZP « Autour de Kitshanga », 2) à renforcer la légitimité de l'Etat congolais et de ses institutions dans la ZP et 3) à renforcer la résilience socioéconomique aux conflits des populations de la ZP.
En le 31 Mars 2016 2016, le CAP Nord Kivu a approuvé un premier projet de dialogue démocratique.
De manière complémentaire, le CAP a sélectionné – au sein des SPS/PAPS et du programme de stabilisation –trois autres priorités programmatiques sur lesquelles des organisations devraient soumissionner dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
Ces 3 priorités correspondent à 3 objectifs spécifiques complétant l’intervention de l’ISSSS dans la ZP « Autour de Kitshanga », laquelle repose sur le dialogue démocratique (financement FCS), ainsi que sur d’autres projets en cours d’alignement (financement bilatéraux), notamment dans le domaine de l’agriculture et des moyens de subsistance et de la gouvernance sécuritaire locale.
Ces objectifs sont :
§ Objectif spécifique 1 : Le renforcement de la gouvernance foncière ainsi que de la collaboration et redevabilité entre les autorités en charge du foncier et les populations contribuent à la réduction du nombre et de l’ampleur des conflits fonciers.
§ Objectif spécifique 2 : La cohésion sociale et la résilience des communautés sont renforcées grâce à des activités de réinsertion et de relance socioéconomique ciblant prioritairement les jeunes.
§ Objectif spécifique 3 : Les niveaux de Violence Sexuelle et Basée sur le Genre (VSBG) sont réduits dans les zone prioritaire, grâce à la transformation des pratiques et des normes sociales négatives qui contribuent à ce type de violence.
A l’issue de cet AMI, le projet présenté par le consortium ONU-Habitat, UNESCO, UNFPA, HIA, SCC et WOA a été retenu.
Le projet s’inscrit dans les 3 objectifs stratégiques de l’ISSSS et les objectifs spécifiques énoncés ci-haut.
a) En matière de restauration de l’autorité de l’Etat, les stratégies suivantes seront mise en œuvre :
(1). Un échange franc et inclusif qui met ensemble les différents acteurs clés afin de créer un rapprochement entre les membres des diverses communautés locales ; (2). Le renforcement des services étatiques en charge de la gestion et distribution des terres afin de les amener à répondre aux questions et besoins spécifiques relatifs à la terre ;(3). Le renforcement des capacités techniques de la société civile en matière d’accompagnement de l’Etat dans la redevabilité et la subsidiarité en matière de gestion foncière. Dans le but de permettre aux organisations de la société civile de jouer un rôle positif dans l’amélioration de la gouvernance locale, des formations spécifiques seront nécessaires. (4). Le renforcement de la coordination et de la synergie des acteurs afin de fédérer les efforts de chaque acteur avec sa plus-value pour amorcer les moteurs des conflits violents existants ou émergents y compris ceux qui n’ont pas un caractère foncier. Une capitalisation des actions des autres partenaires dans la zone sera faite afin d’éviter des duplications dans activités visant les mêmes cibles et les mêmes résultats alors que d’autres groupes sont dans le besoin. Des consultations et des concertations seront faites afin d’approfondir le diagnostic des zones d’intervention.
b) En vue de renforcer la cohésion sociale et la réinsertion socio-économique des jeunes, le consortium se propose d’utiliser les trois stratégies suivantes : (1) Le développement participatif des activités génératrices des revenus basées sur les réalités de la région et ciblant prioritairement les jeunes vulnérables ; (2) Le renforcement de capacités des jeunes en compétences de vie (résolution de conflits, entreprenariat/leadership, droits sexuels et reproductifs etc.), en vue de favoriser la participation des jeunes au processus de consolidation de la paix. En ce qui concerne la résilience, la stratégie suivante a été retenue : Le renforcement des capacités et la promotion de la participation des jeunes en matière de résolution de conflits et le processus de consolidation de la paix.
c) La réduction sensible des violences sexuelles sera atteinte par la modification des normes propices aux VSBG. Ceci par : (1) la communication interpersonnel et sociale pour le changement de comportement (CCC) en vue de la prévention des VSBG; (2) A court et moyen terme, les consultations communautaires, la mobilisation sociale, l’influence des paires éducateurs et des leaders communautaires vecteurs de changement des comportements en vue de la prise de conscience individuelle et collective. Aussi, au cours de ces consultations, les participants pourront être persuadés de la nécessité de modifier certaines normes socioculturelles favorables aux violences sous toutes ses formes identifiées de manière participative par toute la communauté. (3) A long terme, la stratégie vise à changer les normes sociales et celles basées sur le genre négatives.
Pour chacun de ces objectifs, des résultats et des indicateurs de résultats ont été retenus pour lesquels la situation de référence mérite d’être connue afin de préparer un système de Suivi et Evaluation appropriée.
II. OBJECTIFS DE L’ETUDE
L’objectif global de cette étude est d’établir une situation de référence détaillée en proposant des valeurs de référence pour les indicateurs de résultats pour lesquels les valeurs ne sont pas connues conformément au cadre de résultat du projet (en annexe).
Cette situation de référence permettra d’établir le point de départ des différents indicateurs (situation avant) afin d’être utilisé pour la comparer avec la situation après la mise en œuvre du projet (situation après). Cela permettra d’apprécier la contribution de chaque composante à l’atteinte des objectifs du projet
Par ailleurs, la consultation permettra, à partir de la situation de référence, de réviser au besoin le cadre des résultats du projet et de mettre en place un système de suivi-évaluation.
A ce titre, le consultant proposera des amendements, s’il y a lieu, au cadre des résultats, et au cadre de suivi-évaluation du projet (en clarifiant les sources, les rôles et responsabilités, les données à renseigner, le coût pour le faire, et la périodicité de collecte).
III. METHODOLOGIE DE L’ETUDE
Le consultant ou cabinet chargé de l’étude proposera ses propres méthodes et techniques pour répondre à l’objectif de l’étude et partagera avec ONU-Habitat les critères d’échantillonnage et l’échantillon finalement choisi. Il devra néanmoins prévoir une collecte de données qualitatives à travers l’organisation de focus groups et d’entrevues semi dirigées avec les élus et les représentants de la société civile ainsi que des entretiens avec des personnes ressources sur les questions de la stabilisation, la cohésion sociale, le dialogue démocratique, la sécurité des droits fonciers (formel ou informel, collectifs ou individuels), les causes profondes des conflits fonciers, les besoins d'accès à la terres en faveur des vulnérables (femmes, personnes déplacées, les rapatriés), le rôle de l’administration foncière, etc.. Toutefois, si possible, les données quantitatives et qualitatives devront être collectées au même moment dans la zone du projet (Cfr. La zone du projet en annexe), afin que les enquêteurs aient la possibilité de confronter directement les résultats et au besoin d’ajuster les questions au niveau des groupes de discussions (si des renseignements plus approfondis sont nécessaires sur certains sujets).
La préparation de l’étude devra intégrer des entretiens avec toutes les parties prenantes du projet afin d’assurer la prise en compte de tous leurs besoins d’information par l’étude de référence.
L’étude sera réalisée sous la supervision de l’équipe Suivi-Evaluation d’ONU-Habitat avec l’appui du Comité Technique de suivi.
Des entretiens devront être menés également avec les acteurs concernés au niveau de l’Ituri ainsi que leur sphère de partenariat institutionnel, les communautés villageoises ainsi que les autorités locales.
IV. PRODUITS ATTENDUS
1-. Un rapport initial (maximum 15 pages) décrivant toutes les révisions du programme d'approche / méthodologie, de la méthodologie d'échantillonnage et de l'exécution / calendrier. Ce rapport doit être soumis pour examen et approbation par ONU-Habitat avant le début des travaux (7) jours après la signature du contrat.
2-. Les outils de collecte de données révisés qui doivent être soumis dans les 3 jours après l'acceptation de la méthodologie pour examen et approbation par l'ONU-Habitat.
3-. Rapport intérimaire de l’étude qui doit être présenté dans un délai de 7 jours après la fin des travaux sur le terrain ; accompagné de l'ensemble de données quantitatives et qualitatives recueillies, traitées et validées, en fonction des outils de collecte approuvés ;
4-. présentation des conclusions clés devant le personnel et les partenaires d’ONU-Habitat à Bunia, 3 jours après la soumission du rapport intérimaire,
5-. Le rapport final de l’étude de référence 7 jours suivant la réception des contributions d’ONU-Habitat et de ses partenaires.
Le rapport final doit être présenté sous forme numérique et imprimé (en format numérique Word et document papier accompagné des annexes, dans un document à part) en 5 exemplaires et présenté à l’Unité de Suivi Evaluation d’ONU Habitat dans les délais prévus par la consultation.
V. DUREE DE L’ETUDE
L’étude s’étendra sur une durée maximale de 45 jours calendaires, y compris la phase préparatoire, la phase de collecte de données sur le terrain, de traitement et analyse des données et celle du rapportage et restitution.
Le consultant débutera par un travail avec l’équipe de la coordination du projet basée à Kitshanga, et par des rencontres avec les équipes des Agences de mise en œuvre à Goma et à Bunia, le Comité Technique de suivi et l’UAS Nord-Kivu avant de poursuivre les missions sur terrain. Un calendrier précis des déplacements pourra être élaboré en collaboration avec les équipes de terrain et en tenant compte des contraintes logistiques.
Le consultant proposera une durée dans son offre technique. Cette durée sera validée par l’équipe d’ONU-Habitat.
VI. CONTENU DU RAPPORT
Le rapport de l’étude de référence inclura les éléments suivants (Max. 30 pages. Annexes non compris. Times New Roman ou Arial. 12).
(a).Titre et couverture de page
(b).Table des matières
(c).Liste des sigles, des abréviations et acronymes
(d).Résumé exécutif
Il devrait reprendre les principales conclusions de l'étude et résumer les conclusions et recommandations (2 pages maximum)
(e).Chapitre 1: Introduction
Présenter la justification de l'étude, y compris le mandat, le but et les objectifs, définir les principaux enjeux de l'étude ; décrire la méthodologie à utiliser.
(f).Chapitre 2: Alignement et Justification de la méthodologie
Une justification des méthodes et des techniques utilisées, y compris leur alignement aux cadres logiques du projet (y compris les risques et les hypothèses) et d’ISSSS, avec une justification de la sélection des sites et des personnes, etc.
(g).Chapitre 3: Résultats et analyse
Une présentation des résultats et l'analyse de celle-ci (y compris imprévus, les conclusions pertinentes). Toutes les questions de recherche doivent être adressées, en accordant une attention aux femmes et aux jeunes.
(h).Chapitre 4: Conclusions et recommandations
Les conclusions devront provenir des résultats et de l'analyse de ceux-ci.
Les recommandations doivent être clairement liées aux conclusions, mais présentées séparément. Les recommandations devraient être pratiques en fonction de la faisabilité des indicateurs et de l’analyse des risques et hypothèses.
(i).Chapitre 5: Annexes Rapport annexes
VII. COMPÉTENCES ET QUALIFICATIONS REQUISES
Education /compétences :
· Etre titulaire d’un diplôme universitaire de licence ou maitrise en sociologie (du développement), sciences sociales, ou dans tout autre domaine pertinent ;
· Avoir des compétences avérées dans le domaine de l’évaluation / réalisation d’étude de base en zone post-conflit, principalement en zone rurale et dans la mise en place de système de suivi-évaluation ;
· Avoir des compétences dans le domaine de la réalisation d’études socioéconomiques.
· Une bonne connaissance de la transformation des conflits, des mécanismes de stabilisation, du foncier et du foncier sera un sur plus.
Expérience
· Justifier d’au moins 7 ans d’expérience dans le domaine de l’élaboration d’études de base et analyse sectorielle de projets dans des pays post-conflit et en développement.
· Justifier d’au moins 7 ans d’expérience dans la mise en place d’un système de Suivi et Evaluation
Autres compétences
· Maîtrise indispensable de la langue française tant à l’écrit qu’à l’oral ;
· Connaissance souhaitée du système des Nations Unies ;
· Très bonne maitrise de l’outil informatique ;
· Très bonne connaissance du contexte et des enjeux locaux (sécuritaire, économique, social, politique…)
· Familiarité avec les questions foncières
VIII. DECLARATIONS ETHIQUES ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE
Cette évaluation sera conduite en conformité avec les principes énoncés dans le Guide pour l’éthique de l’évaluation du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation[1] et le code de conduite d'UNEG pour l'évaluation dans le système des Nations Unies[2].
IX. CRITERES DE SELECTION DU CONSULTANT CHARGE DE L’ETUDE DE REFERENCE
L’évaluation des offres se déroule en deux temps : une évaluation des propositions techniques qui sera suivie de l’ouverture et la comparaison des propositions financières.
Le marché sera attribué au Consultant /cabinet ayant présenté le meilleur score combiné (rapport qualité/prix, évaluation cumulative).
a.La proposition technique
L’offre technique devra présenter la compréhension du consultant / cabinet du mandat et des attentes du projet, la méthodologie proposée, un calendrier indicatif des activités,
La proposition technique doit être présentée de manière concise et structurée dans l'ordre suivant de façon à inclure, de manière limitative, les informations suivantes :
· Le CV détaillé en faisant clairement ressortir les mandats réalisés en lien avec la consultation ainsi que les copies des attestations issues des prestations similaires.
· La compréhension des besoins et des services attendus à travers l’interprétation des termes de référence.
· L’approche et les méthodes suggérées pour traiter les différentes parties exigées par les termes de référence, y compris une liste détaillée des données et informations à collecter et des méthodes de collecte proposées ainsi que des structures, institutions et personnes ressources à contacter; ainsi qu’un plan de travail provisoire avec produits à délivrer avec les échéances correspondantes.
La proposition technique sera évaluée sur son degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :
Critères
Points
Le/la soumissionnaire a-t-il/elle le profil requis pour réaliser la mission ?
20
Le/la soumissionnaire a-t-il/elle explicité de façon claire et précise l’objectif de la mission ?
20
La méthodologie et les outils proposés sont-ils appropriés aux produits décrits/attendus dans les TDR ?
30
La méthodologie et le chronogramme proposés sont-ils cohérents et réalistes pour garantir la réalisation effective des produits attendus de la mission ?
30
Total note technique
100
Seront jugées qualifiées, les propositions techniques qui obtiendront 70% de la note maximale de 100 point ; cette note technique sera pondérée à 70%.
b.Proposition financière
Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées ; une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule :
Note financière A = [(Offre financière la moins disante)/Offre financière de A] x 30
Le consultant / cabinet avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.
N.B. : Les consultants sont tenus de se renseigner sur les Conditions Générales des Contrats Individuels (annexe 3).
How to apply:
I. MODALITES DE SOUMISSION DES OFFRES
Les dossiers des candidatures (structures ou personnes indépendantes) doivent être envoyés par email, au plus tard le 10/07/2017, aux adresses suivante : bijoux.mihigo@one.un.org et bijoux.mihigo@unhabitat.org
Avec copies à : Housseini.Oumarou@unhabitat.org, et Justin.Kahindo@unhabitat.org**
Les dossiers devront être constitués des éléments suivants :
Un CV détaillé de la personne devant conduire l’étude de référence ;
Une proposition technique décrivant leur méthodologie pour conduire l’étude de référence ainsi qu’un chronogramme détaillé ;
Une proposition financière détaillée et motivée expliquant les différents couts
II. ROLES ET RESPONSABILITES
Les rôles et responsabilités clés dans les processus d’évaluation sont répartis comme suit :
1-. Le Consultant: produire et soumettre le rapport initial de l’étude, conduire l’étude, soumettre le projet de rapport, la présentation Power Point et le rapport final conformément aux termes de référence et dans le temps requis.
2-. Equipe de suivi de l’évaluation d’ONU-Habitat : préparer les Termes de références, Appuyer pédagogiquement l’étude, recevoir et discuter avec le consultant du rapport initial, du rapport intérimaire et du rapport final.
3-. Equipe de coordination du Projet : appuyer l’unité de suivi et évaluation d’Onu-Habitat dans la préparation, l’appui pédagogique, l’analyse des rapports ;
4-. UAS et Comité Technique de suivi : enrichir les TdRs, apporter des observations aux Rapports initial, intérimaire et final. Valider l’étude.
III. ANNEXES (numérotation à revoir)
Annexe 1 : Conditions générales des Contrats Individuels
Annexe 3 : P11 (SC & IC)
Annexe 2 : Tableau des Coûts
Annexe 4 : Cadre logique du projet
Localisation du projet
Chefferies : Bashali, Bwito et localité de Pinga
Groupements ciblés : Groupements de Bashali-Mukoto, Kihondo, Bukombo, et Kisimba et Ihana